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# Documentation FR OpenJustice.be `version 03/03/2021` Documentation du service de récolte et de publication de la jurisprudence d'OpenJustice.be :::info :construction: rédaction en cours :construction: ::: [toc] # Présentation L'interface "Outil" d'openjustice permet : - D'extraire le contenu d'un PDF, qu'il soit de format texte (conversion depuis un fichier word) ou image (scan d'un document papier) - Ou de copier-coller le contenu texte à partir d'un autre fichier - De retirer les données à caractère personnele grâce à un assistant permettant de reconnaître les personnes, les organisations et les lieux citées et de les occulter (pseudonymisation) - De détailler les propriétés du document : année, cour ou tribunal, langue, les textes (législation ou jurisprudence) liées, etc. - D'obtenir, immédiatement après dépôt, le lien vers une version HTML et une version PDF du texte déposé Une fois le texte déposé, celui-ci seras soumis à contrôle et vérification, après quoi il sera repris parmis les documents publiées par OpenJustice.be. :::warning Attention : OpenJustice est un service en développement, expérimental. Nous appliquons une méthodologie de construction progressive, centré sur l'utilisateur, en commençant par un service à petite échelle. De cette manière, les besoins et obstacles se manifestent progressivement, et les solutions sont priorisées et intégrées directement pendant le développement du service, jusqu'à obtenir un service robuste, large et performant. En bref : ne vous attendez pas à un service complet, parfaitement stable, compréhensible et calibré. Nous sommes une asbl, pas l'Etat, ni la Silicon Valley. ::: # Comment ça marche ## 1. Préparer le contenu ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_628998e7885ea690d730abd8011313e3.PNG) - Si vous avez un fichier PDF, vous pouvez le sélectioner avec le bouton "Cliquez ici pour choisir un fichier" - Le fichier sera analysé et traité, ses informations et son contenu apparaitront juste en dessous - S'il s'agit d'un fichier "image", un traitement OCR optimisé sera effectué - La zone de saisie texte vous permet de corriger les erreurs dues à l'OCR et d'ajuster la mise en page (vous pouvez aussi vous en servir pour copier-coller le document depuis un fichier openoffice, word ou autre) :::info Aucune donnée n'est enregistrée ni journalisée à ce stade : le traitement OCR et d'anonymisation se fait sur un module distinct et isolé du reste du traitement. ::: ### Envoi pour anonymisation ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_6a4129a3759b448f3d64a498bb43a896.PNG) - Le bouton "anonymiser" envoie le contenu vers l'analyse et la détection d'entités (personnes, lieux, organisations, ...) - Si le contenu à déjà été anonymisé, cliquez sur "déjà anonymisé" pour éviter ce traitement ## 2. Vérifier l'anonymisation ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_3ad37b474cb6a6c4c1459f056a1fb11d.PNG) - Les entités détectées apparaissent dans une liste, que vous pouvez modifier - les termes qui représentent une personne, un lieu ou autre peuvent être multiple: ils sont séparés par un point-virgule - un terme "en trop" qui n'a pas lieu d'être occulté peut être supprimé de la liste (bouton "poubelle") - le texte qui remplace l'entité peut également être modifié - si un terme manque, et devrait être occulté, vous pouvez ajouter un nouveau terme avec le bouton "Ajouter un terme" ## 3. Définir les données ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_638fe6003aa15e2952c05a6d96d84b62.PNG) ### Propriétés du document - Les 4 premières données (pays, langue, année et source) permettent de définiter l'identifiant ECLI du document - L'information "Appel interjeté" ajoute une information utile aux utilisateurs - Les labels permettent de classifier le document, par thème :::info Les **labels** sont sujets à modération : ils sont libres et définis par la communauté des usagers, mais contrôles pour empêcher tout usage détourné. ::: ### Liens et références - Si possible, ajoutez un lien vers d'autres documents cités par le texte - Vous avez le choix entre législation (ELI) et jurisprudence (ECLI) ### Envoyer ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_8562c3f2e9863a74d0fa0ff0473037ee.PNG) - Votre identification se fait par l'utilisation de votre clé utilisateur - Plus vous accorderez de soin au dépôt du document, plus vite il sera validé pour publication ## 4. Et après ... ![](https://pad.openjustice.be/uploads/upload_9e148f810a825fb60399212e531b6822.PNG) - Vous recevez, par mail et après dépôt, un lien personnel vers le document déposé, avec usage limité - Vous recevez également un lien vers la version PDF du document qui sera également joint à l'émail de notification - Après contrôle et vérification, le document recevra un identifiant ECLI "officieux" et sera repris parmis les documents publiés par OJ, qui vous sera également notifié par e-mail. :::info Le SPF Justice est le seul organe habilité à donner des identifiants ECLI. Or cet identifiant ne repose pas uniquement sur des données propres aux décisions, et il est donc impossible de générer un ECLI "valide" à partir d'une décision. Un identifiant "OpenJustice" recevra donc toujours le suffice `.OJ` ::: # Questions ## Quelles sont les donnéés à occulter ? Dans cette phase d'expérimentation d'OpenJustice, et par prudence, les donnéés suivantes doivent être occultées : - Données des parties - Données de toute personne intervante - Données des avocats et autres représentants - Données d’identification des juges et greffiers